Législation du casino en ligne au Canada
L’encadrement juridique du casino en ligne au Canada vise principalement deux objectifs. Le premier est celui de la promotion des jeux les plus fiables et le deuxième, une conséquence du premier concerne la protection des parieurs contre les arnaques ou la cyber-arnaque. Ainsi, que dit la législation canadienne par rapport au casino en ligne ? Chers parieurs, voici des détails qui pourront vous être utiles pour trouver un casino légal au Canada.
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La loi qui régie les casinos en ligne au Canada
Historiquement, au Canada, les jeux d’argent et de hasard relèvent du Code criminel et sont encadrés et exploités par les provinces et territoires par l’intermédiaire de leurs sociétés de loterie et organismes de régulation (par ex., Loto-Québec, OLG en Ontario, BCLC en Colombie-Britannique). Grâce au développement de la technologie et à la promotion des partenariats internationaux, les jeux de casino en ligne ont vite gagné du terrain. Par ce motif, les législateurs provinciaux ont préféré édicter des cadres régissant ce domaine. En fait, au Canada, l’encadrement repose sur le Code criminel et les lois provinciales ; en Ontario, par exemple, le marché iGaming est encadré par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO/AGCO) et iGaming Ontario (iGO), tandis qu’au Québec la plateforme est opérée par Loto-Québec. Ces règles visent à préserver les chances des parieurs et à garantir des paris plus honnêtes. Aussi, ces cadres confient la régulation aux autorités provinciales compétentes plutôt qu’à une autorité nationale unique.
Les jeux de casino en ligne autorisés par la loi au Canada
Au Canada, tous les jeux de casino en ligne ne sont pas disponibles de la même manière partout. Le législateur provincial autorise certains jeux et leurs modalités varient selon la province. Pour ce faire, nous pourrons citer comme jeux réglementés :
- les paris sportifs (y compris les paris à événement unique),
- le poker,
- et les jeux de casino (machines à sous et jeux de table) lorsqu’ils sont offerts par une autorité provinciale autorisée.
Ces jeux sont beaucoup plus fiables et reposent sur le principe ultime de la chance. Ainsi, les jeux tels la roulette, le vidéo poker, le blackjack ou la machine à sous peuvent être proposés sur des sites approuvés par les autorités provinciales. En effet, ces jeux sont basés sur des générateurs de nombres aléatoires certifiés. Autrement dit, les chances d’un parieur sont déterminées à l’avance par les règles du jeu et des taux de retour audités.
Comment reconnaître la légalité d’un casino en ligne au Canada ?
Au Canada, chaque province et territoire publie la liste des opérateurs autorisés ; un site qui n’y figure pas n’est pas approuvé. Alors, chers parieurs, avant de vous inscrire dans un casino en ligne, commencez par vérifier qu’il est autorisé par l’autorité compétente de votre province. En effet, de nombreux casinos opèrent sans autorisation au Canada. Bien que certains casinos en ligne basés dans les autres pays étrangers refusent d’admettre les parieurs canadiens ou ceux de certaines provinces, les dangers et risques d’arnaque sont multiples. Alors, lorsque vous vous rendez en ligne pour jouer soit au poker, au pari sportif ou encore aux jeux de cercle, assurez-vous que vous êtes sur un site « réglo » et fiable, autorisé par votre province. Sinon, vous risquez de ne pas obtenir vos gains ou vos bonus. Soyez donc vigilants.